12LABRATS, 2010/04/25, e20100633 — Voilà un sujet qui n'a été que peu abordé encore par les médias francais. Tandis que les voisins européens (notamment l'Angleterre ou l'Allemagne) ont déjà intégrés dans leur système économique la finance islamique, la France éprouve un grand retard dû notamment à certaines restrictions du Code civil — qui d'ailleurs fait l'objet d'une réforme afin de permettre l'établissement de la finance islamique dans la république française.
Le Code civil n'étant pas ma bible, je ne vais pas m'étendre sur les essais de réforme de ce dernier. Vous retrouverez cependant en fin de ce billet un lien vers un article expliquant certains tenants et aboutissants de ce projet de réforme.
Il est de notoriété publique que la finance "à l'occidentale" souffre d'un manque évident d'éthique. D'aucun d'ailleurs estime que le morcellement récent du milieu de la finance que l'on a pu suivre un peu partout dans les médias est directement dû à ce manque. La réponse est sans doute bien plus compliquée que cela.
La finance islamique repose sur des principes simples tel que "il est interdit de faire de l'argent avec de l'argent" ou encore "ne vends pas ce que tu ne possèdes pas". De plus dans ce modèle un banquier ne vous proposera des services et des prêts qu'en fonction de vos moyens et ne profitera pas de vos faiblesses afin de mieux vous exploiter, en supprimant notamment l'intérêt (fini les agios exhorbitant qui rappellent les méthodes des plus vils usuriers — d'ailleurs pour votre gouverne et si vous ne le savez pas, sachez que les revenus principaux des banques proviennent pour beaucoup de ces fameux intérêts perçus sur vos découverts — et oui enfoncer les pauvres, de toute façon, ils ont tellement de soucis qu'un peu plus ou un peu moins... Et en plus il y en a pleins \o/).
Ce mode de la finance éthique me paraît assez intéressant et encore méconnu sur le territoire francais ; c'est pourquoi je vous ai recopié ici une fiche de travail issu des Fiches Concours 2010 (ouvrage permettant de se préparer aux concours de la fonction publique). Tandis qu'en IUT banque/assurance on ne s'occupe pas tant de savoir comment fonctionne le système que plutot de savoir comment on peut l'enculer et en profiter tout en y mettant de la vaseline, on découvrira ici une vision qui cherche à remettre un peu de justice et de principes équitables dans tout cela. De là à dire que c'est LA solution, je n'irai pas jusque là, mais ça donne au moins l'avantage d'apporter une réflexion sur le sujet.
NB : cette fiche parle notamment de Charia compliant (compatible avec la chariat). C'est un terme que vous avez pu entendre ou lire dans votre banque. Cependant, ne vous laissez pas avoir. Les produits proposés par les banques françaises ne sont en rien Charia compliant, ce sont toujours les mêmes produits, basés sur des sytèmes spéculatifs et avec intérêt, mais ou le packaging a été modifier pour toucher "une certaine classe de la population". C'est un peu comme si Mac Donalds se mettait en tête de vous vendre des sandwichs bio dans des boî-boîtes en cartons recyclables alors que ce qui vous importe vraiment est de savoir que les animaux ne sont pas égorgés avec des lames rouillées en état de semi-conscience dix minutes après avoir été baigné la tête la premiere dans une baignoire relié a un sèche-cheveu en marche... (suivez ce lien pour plus de détails sur les abattoirs made in Charal Land (publique sensible s'abstenir (oui j'aime intégré un sujet qui n'a rien à voir dans un autre :]))).
La finance islamique
Fiches Concours 2010
La documentation Française
Secrétariat général du gouvernement
Ce qu'il faut retenir
La finance islamique, c'est-à-dire conforme aux principes de l'islam, se distingue de la finance traditionnelle en particulier par l'interdiction de l'intérêt. Le secteur de la finance islamique connait actuellement une très forte croissance qui semble appelée à se poursuivre et s'accentuer dans les années à venir. Les institutions financières et les émetteurs d'obligation occidentaux s'adaptent à ce marché en expansion en développant leur offre d'actifs financiers "Charia compliant" (compatible avec la charia). La France accuse un certain retard dans ce domaine, retard qu'elle a la volonté de combler, notamment par des mesures fiscales.
Les principes de la finance islamique
Née dans les annees 1970, la finance islamique a pour but de développer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les préceptes du Coran et de la Sunna (paroles et actes du Prophète). Elle doit respecter plusieurs principes.
Le plus important d'entre eux — et sans doute celui qui permet le mieux de distinguer la finance islamique des autres types de finance — est l'interdiction de l'intérêt ou usure (riba). "Dieu a rendu licite le commerce et illicite l'intérêt" (deuxieme sourate du Coran, verset 275). Ce verset est précisé par un hadith (propos) du Prophète qui pose que tout échange de produits identiques (or contre or, blé contre blé, etc.) avec intérêt est prohibé. Il n'en va pas de même pour l'échange de produits de nature différente.
La rentabilité financière d'un investissement doit donc être étroitement liée aux résultats du projet financé. En conséquence, les différentes parties au contrat participent aux pertes et aux profits du projet financé. Le mode de rémunération des établissements financiers islamiques n'est ainsi plus basé sur le taux d'intérêt mais est une fonction croissante de la performance de l'actif sous-jacent étalée sur la durée du remboursement.
Par ailleurs, les échanges ayant un caractère d'incertitude ou de spéculation (gharar) ou encore de hasard (maysir) sont proscrits. L'investissement est également illicite dans certains secteurs : jeux de hasard, alcool, industrie porcine, armement, tabac, pornographie...
Tous les produits financiers islamiques doivent être approuvés par des ulemas, spécialistes de la charia, habilités à se prononcer sur la conformité d'un produit financier avec la loi islamique. En outre, toute opération commerciale doit être adossée à un actif tangible. La charia interdit en effet tout type de transaction dont l'objet n'existe pas au moment de sa conclusion.
Quelques produits classiques de la finance islamique
La moudaraba est un contrat par lequel la banque apporte l'ensemble des capitaux nécessaires au projet de l'entrepreneur. Ce dernier n'apporte donc que son travail. Ce mécanisme permet ainsi de contourner l'interdiction de l'usure ou plus exactement de l'échange de produits identiques. Les profits et les pertes sont partagés selon une clé de repartition déterminée lors de la conclusion du contrat. En cas de perte, sauf mauvaise gestion avérée de la part de l'entrepreneur, la banque supporte seule les pertes financières tandis que l'entrepreneur ne subit que la perte correspondant au coût d'opportunité du temps qu'il a consacré à tenter de mener à bien son projet.
La mousharaka permet à plusieurs partenaires de fournir ensemble les fonds nécessaires à la réalisation d'un projet, tandis qu'un seul d'entre eux à en charge sa gestion. Les bénéfices et les pertes sont naturellement partagés en proportion des apports de chaque partie.
La mourabaha est un achat par la banque d'un actif qu'elle revend à terme à ses clients avec une marge préétablie. La banque doit impérativement être propriétaire de l'actif avant de le revendre, sans quoi son action serait assimilée à de l'intérêt. Ce type de contrat est le plus utilisé par les banques : 70 % des financements sont réalisés par son intermédiaire.
Le soukouk est une obligation dont le propriétaire reçoit une part du profit résultant du rendement de l'actif sous-jacent, et non un intérêt fixe.
L'ijara est un contrat de location par lequel la banque achète les équipements nécessaires à la réalisation d'un projet, les met à la disposition de son client, puis les récupère à l'issue du contrat.
Peuvent aussi, entre autres, être mentionnés le qard hassan, prêt de bienveillance accordé par la banque à ses clients en situation de précarité ou confronté à des circonstances particulières (décès, mariage, enfants...), ou encore le takafoul, transaction visant à protéger l'une des parties contre les risques (la mutualisation permet de contourner l'interdiction du risque et de l'incertitude).
La montée en puissance de l'industrie financière conforme à la charia
Depuis dix ans, la croissance des actifs islamiques progresse de 15 a 20 % et la récente crise financière n'a nullement entravé cette expansion remarquable. Bien que ces produits soient encore quantitativement marginaux dans la finance mondiale, la masse actuelle de finance islamique constitue une source de financement important dans un environnement ou les liquidités se sont rarefiées. Les actifs islamiques sous gestion dans le monde avoisinent aujourd'hui 700 milliards de dollars et devraient augmenter très rapidement dans les années à venir. Parmi les différents instruments de la finance islamique, les soukouks (les obligations islamiques) sont ceux qui ont connu la plus forte croissance au cours de ces dernières années.
L'importance de la population musulmane, qui représente 1,6 milliards de personnes dans le monde (25 % de la population mondiale), la montée en puissance des pays émergents musulmans (grâce, notamment, à la hausse des prix du pétrole jusqu'à l'été 2008, qui a généré un excédent des liquidités important dans les pays du Golfe et de l'Asie du Sud-Est) ainsi que le regain de pratique religieuse donnent à penser que cette forte hausse de la finance islamique est appelée à se poursuivre durablement.
En effet, si, pour l'heure, 10 % seulement de l'épargne de la population musulmane mondiale est Charia compliant, certaines estimations prévoient que ce taux pourrait être porté à 40 ou 50 % en l'espace d'une décennie. L'agence de notation financière Standard&Poor's prévoit ainsi une expansion géographique de la finance islamique et une diversification de son offre de produits.
Le développement de la finance islamique dans le monde musulman
Le monde non musulman commence donc a s'intéresser de près à la manne prometteuse de la finance islamique. Tous les grands établissements bancaires occidentaux ont ainsi crée, à l'échelon national comme international, des filiales ou des pôles islamiques (l'Islamic Bank of Britain, l'European Islamic Investment Bank et la Bank of London and Middle East). De nouvelles ouvertures sont actuellement à l'étude, notamment dans le secteur de l'assurance.
Certains émetteurs obligataires publics, comme les gouvernements britannique et japonais, ont indiqué leur intention d'émettre des soukouks, tandis que le Land allemand de Saxe-Anhalt est la première collectivite occidentale à avoir émis un emprunt islamique, en juillet 2004 (100 millions d'euros de soukouks).
La volonté de la France de combler son retard
En France cependant, le marche de la finance islamique se limite pour l'heure à quelques opérations de financement immobilier sous forme de mourabaha, uniquement sur le marche des entreprises. Le développement de la finance islamique en France est un enjeu pour attirer une part de ces investissements.
Afin de faire de la place financière francaise une place international de premier rang en matière de finance islamique, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a annoncé en décembre 2008 des mesures destinées à favoriser le développement de celle-ci en France.
L'administration fiscale a décidé de la neutralité fiscale des opérations de mourabaha au regard des droits d'enregistrement (le double transfert de droit de propriété ne donne pas lieu à doubles droits d'enregistrement) et de la déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des soukouks. Le régime fiscale des mourabaha et des soukouks et produits assimilés a été presenté en fevrier 2009. Le profil type des outils de finance islamique est précisé ainsi que le traitement fiscale qui doit leur être réservé impôt par impôt.
Par ailleurs, l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie (la fiducie est un contrat qui permet de transférer simplement et efficacement à une personne (le fiduciaire) des biens ou des droits pour qu'il en assure la gestion ou pour garantir une dette) modifie le regime juridique de la fiducie afin de faciliter notamment son utilisation pour la finance islamique. Ces mesures n'ont pas suffit et une modification du Code civil a semblé nécessaire pour l'émission des soukouks. Un amendement a été ajouté dans la proposition de loi sur le crédit aux PME.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés qui contestaient deux articles dont l'article 16 qui modifiait l'article 2011 du code civil relatif à la fiducie, considérant que ces articles étaient des "cavaliers legislatifs", c'est-à-dire des dispositions adoptées par amendement et dépourvues de tout lien avec l'objet initial de la proposition de loi. Le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision du 14 octobre 2009, que ces deux articles étaient sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des PME et les a donc déclarés contraires à la Constitution.
Direction de La Documentation francaise
29-31, quai Voltaire
75344 Parix Cedex 07
Tel. 01 40 15 70 00
Fax 01 40 15 72 30
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Pour plus de détails sur le sujet, je vous renvoie vers RIBH (le journal de la finance islamique) ou encore l'association AIDIMM (Association d'Innovation pour le Développement économique et IMMobilier).